Informations légales

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.pixelperfect.fr, ci-après nommé « le site », les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire: Société
Statut juridique: SARL
Nom de la société: PIXEL PERFECT
Siège social: 22 rue Gustave Flourens, 17000 La Rochelle
Téléphone: +33 9 81 60 70 89
Capital social: 12 500 €
SIRET: 78859105500017
TVA intracommunautaire: FR 197 885 910 55
Email: contact@pixel-perfect.fr
Responsable de la publication: M. Christophe Lee
Hébergeur: OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Crédits

PixelPerfect — Illustrations : Charlotte Gautier

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, le webmaster du site s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email contact@pixel-perfect.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limites de responsabilité

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L'utilisateur du site s'engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L'utilisateur dégage la responsabilité du propriétaire du site pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée par l'utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le propriétaire du site de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site gardent trace de l'adresse mail et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l'autorité judiciaire, il peut être retrouvé et poursuivi.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies (paramètres de confidentialité de Chrome, Firefox, Safari, Edge…).

Le site utilise également la solution Google Analytics pour analyser l'usage du site par les utilisateurs. Toutes les données sont auto-hébergées, protégées et respectent votre vie privée.

Protection anti-spam — Google reCAPTCHA

Le formulaire de contact du site est protégé contre les envois automatisés (spam) par le service reCAPTCHA v3 fourni par Google. Ce service analyse le comportement de navigation afin de distinguer les utilisateurs humains des robots et peut, à cette fin, collecter et transmettre à Google diverses données (notamment l'adresse IP, les interactions avec la page ainsi que des informations relatives au navigateur et à l'appareil). Cette analyse s'effectue de manière invisible et ne demande aucune action à l'utilisateur.

L'utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Google.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.

8. Politique de protection des données personnelles

En tant que propriétaire du site, la société PixelPerfect attache beaucoup d'importance au respect de votre vie privée et respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Vos données personnelles sont collectées afin de :

vous assurer la meilleure qualité de service possible ;
répondre à vos questions adressées via le formulaire « contactez-nous » ou « prenez rendez-vous avec l'un de nos experts », ou auprès de notre service téléphonique ;
sous réserve de votre consentement, vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements.

Si vous ne communiquez pas ces données, PixelPerfect ne pourra pas répondre à vos demandes.

Les données personnelles que nous sommes principalement susceptibles de collecter et traiter vous concernant sont les suivantes : données relatives à votre identité — nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique.

Vos données personnelles sont traitées par PixelPerfect. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers.

PixelPerfect s'engage à n'utiliser les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus décrites.

Vos données d'identification utilisées, avec votre accord, à des fins de réponses à vos questions, d'envoi d'informations sur nos prestations et actualités seront conservées pendant un délai de cinq ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact. Sont considérés comme contact : une demande d'information, un appel auprès de notre équipe commerciale ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos courriels.

Au terme de ce délai de cinq ans, PixelPerfect pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez ou non continuer à recevoir les informations sur ses offres, actualités et évènements.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de PixelPerfect par courrier électronique à l'adresse contact@pixel-perfect.fr ou par courrier à l'adresse : PixelPerfect, 22 rue Gustave Flourens, 17000 La Rochelle. Merci de joindre un justificatif d'identité à toute demande.

En outre, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, soit la CNIL pour la France.

Date de mise à jour de la politique de protection des données personnelles : janvier 2023.